Conformément aux annonces faites au mois de juillet par Nicolas Hulot, alors ministre pour la Transition écologique, et la ministre des Transports Élisabeth Borne, l’Assemblée nationale a voté dans la...
Dans une demande d’amendement (N°I-CF749) au PLF 2019, déposée le 5 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, un groupe d’une quarantaine de députés souhaite « élargir l’assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ». Les...
Mauvaise nouvelle pour les clients de voitures essence et diesel, bonne augure pour le marché des véhicules électriques et hybrides. Au 1er janvier 2019, les seuils du malus écologique seront abaissés de 3 grammes de CO2 par kilomètre.
L’article Un malus écologique plus sévère dès...
Après une heure et demie de débat, les élus ont adopté, jeudi, l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 19 octobre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui lisse sur trois ans l'augmentation du malus auto initialement prévue sur deux ans. « La Convention citoyenne pour le clim...