Après une heure et demie de débat, les élus ont adopté, jeudi, l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km.
Les députés ont adopté le 18 octobre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui modifie les règles applicables au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agr...
Le Bundestag a adopté mercredi une réforme controversée de la loi sur la protection envers les infections, qui renforce les pouvoirs du gouvernement fédéral dans la lutte contre la troisième vague de la pandémie.
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 décembre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui déplafonne le malus auto. Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, avait annoncé début décembre devant des rep...
Réponse à la grogne qui monte parmi les automobilistes ? Le gouvernement a fait adopter lundi 22 octobre un barème de malus automobile qui ménage les véhicules les plus émetteurs de CO2 en revenant sur le durcissement prévu dans le projet de loi d...