Loi Alur : les dispositions sur l'urbanisme et les sols pollués entérinées

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats.

Le secteur des sites et sols pollués a connu une (r)évolution réglementaire avec la loi Alur. Actu-Environnement et l'UPDS analysent les impacts du nouveau dispositif, qui s'articule autour des décrets "tiers demandeurs" et des "secteurs d'informa...

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.