Députés et sénateurs s’accordent sur plusieurs mesures de lutte contre les maltraitances animales

Les députés ont introduit des mesures optionnelles pour les petits commerces et modifié les sanctions. En revanche, ils ont supprimé les mesures de lutte contre le détournement du dispositif de don aux associations.

A l’issue d’une longue commission mixte paritaire, les parlementaires ont trouvé des compromis sur de nombreux points de blocage – ZFE, menus végétariens, publicité ou écocide.

La question du nucléaire a eu raison du projet de loi sur la transition énergétique. Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. L'adoption de loi est donc repoussée de plusieurs semaines.

- Le Sénat a examiné et voté jeudi 30 septembre la proposition de loi contre la maltraitance animale du 29 janvier 2021. Toutefois, plusieurs mesures très attendues par les défenseurs de la cause animale subissent des modifications majeures. Parmi elles, le maintien des animaux sauvages dans...