Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.
Ce texte prévoit «l'adaptation au droit de l'UE en matière...
À compter du 1er janvier 2020, les substances sous forme nanométrique doivent être enregistrées conformément au règlement Reach. Ces nouvelles règles adoptées en décembre 2018 précisent les informations à fournir concernant leurs caractéristiques ...
La moitié des centrales au charbon européennes ne respectent pas la directive sur les émissions industrielles. Alors que de nouvelles règles doivent être débattues fin octobre, des ONG européennes appellent au renforcement de la réglementation.
Les nouvelles règles relatives aux agrocarburants sont publiées. Outre le plafond d'incorporation, la directive fixe les règles pour la seconde génération et les estimations d'émissions liées aux changements indirects d'affectation des sols.
Depuis le 1er avril, de nouvelles règles européennes d'écoconception s'appliquent aux sources d'alimentation externe utilisées pour convertir le courant du secteur en courant de tensions inférieures. Ces dispositions permettent de « rendre toute u...