Le Sénat inscrit la réparation du préjudice écologique dans le code civil

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Le Sénat inscrit la réparation du préjudice écologique dans le code civil
Les sénateurs ont inscrit le principe de la responsabilité environnementale dans le code civil via le projet de loi sur la biodiversité. Une nouvelle tentative qui devra être confirmée en deuxième lecture afin de voir le jour.
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