Barrage de Caussade : le tribunal judiciaire d'Agen prononce des peines de prison ferme

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Barrage de Caussade : le tribunal judiciaire d'Agen prononce des peines de prison ferme
La construction illégale du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne) ne restera pas impunie. Le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé vendredi 10 juillet plusieurs condamnations pénales à l'encontre des responsables de cette construction. La chambre d...
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Barrage de Caussade : peines de prison requises pour les représentants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

Le Monde
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L’avocat général a requis, devant la cour d’appel d’Agen, des peines de prison ferme pour le président et vice-président de la chambre d’agriculture, dans le dossier du barrage illégal de Caussade. L’arrêt sera rendu le 17 décembre.

Dans le Lot-et-Garonne, l’avenir en suspens du barrage de Caussade

Le Parisien
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Le tribunal judiciaire d’Agen condamnait, il y a dix jours, les promoteurs de l’ouvrage à de la prison ferme et à une amende. Mais la remise en état du site n’est pas pour demain.

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Le Monde
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Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.

Marché carbone : une très lourde sanction

LeJDD
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Des peines allant d'un an ferme à cinq ans de prison ferme et un millon d'euros d'amende ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel...