Enquête publiques suspendues : le Gouvernement déroge aux distances d'épandage de pesticides

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Enquête publiques suspendues : le Gouvernement déroge aux distances d'épandage de pesticides
Face à l'impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'un assouplissement des règles en vigueur en matière d'épandage de pesticides à proximité des habita...
Articles qui devraient vous intéresser :

Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d'épandage et donne raison aux ONG écologistes

France Info
Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d'épandage et donne raison aux ONG écologistes
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.

Pesticides : les ONG s'attaquent aux chartes dérogeant aux distances minimales d'épandage

Actu Environnement
Pesticides : les ONG s'attaquent aux chartes dérogeant aux distances minimales d'épandage
Neuf associations saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l'Agriculture a validé des proj...

Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage

Actu Environnement
Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...

Pesticides : le gouvernement opte pour des distances très réduites entre zones d’épandage et habitations

Le Monde
Pesticides : le gouvernement opte pour des distances très réduites entre zones d’épandage et habitations
A partir du 1er janvier 2020, les agriculteurs ne pourront plus utiliser de pesticides à moins de 3, 5 ou 10 mètres des habitations. Des distances insuffisamment protectrices pour les ONG.