Droit à l'eau : la proposition de loi vidée de son contenu et reléguée aux oubliettes

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Droit à l'eau : la proposition de loi vidée de son contenu et reléguée aux oubliettes
Quatre articles supprimés sur les sept que comptait la proposition de loi sur le droit à l'eau : la discussion en séance publique au Sénat de ce texte a été lapidaire. Les trois restants auraient pu subir le même sort – des amendements de suppress...
Articles qui devraient vous intéresser :

Maintien de l'eau et l'assainissement en compétence optionnelle : la proposition de loi aux oubliettes ?

Actu Environnement
Maintien de l'eau et l'assainissement en compétence optionnelle : la proposition de loi aux oubliettes ?
La proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des intercommunalités est finalement renvoyée en Commission des lois. Le groupe La République en marche a proposé cette motion, lors...

Fini le chrome trop cancérigène dans nos voitures : L’UE devrait l’interdire en 2024

Techno-car
no preview
D’ici 2024, les constructeurs automobiles n’auront plus le droit de chromer leurs véhicules. C’est ce qui révèle le contenu de la proposition de loi déposée au parlement de l’Union européenne. En cause, les effets hautement cancérigènes de ce composant. L’UE emboîte le pas à la...

Un objet dans l’actu : la touillette aux oubliettes

Le Monde
Un objet dans l’actu : la touillette aux oubliettes
Une nouvelle étape a été franchie dans la bataille contre les plastiques « à usage unique ». Depuis le 1er janvier, le bâtonnet mélangeur n’a plus officiellement droit de cité à la machine à café.

Le nouveau contenu de l'étude d'impact

Actu Environnement
Le nouveau contenu de l'étude d'impact
La réforme de l'étude d'impact, intervenue cet été, a des conséquences non seulement sur le périmètre des projets concernés mais également sur la procédure et le contenu même de ces études. Focus sur ce qui change en termes de contenu.