La cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes.
Vendredi 11 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'exploitant de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et infraction à la législation des installations classées. La communauté d...
Jour J pour les 165 plaignants et la commune de Maincy dans le procès dit de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil. Ils sauront ce mardi si la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), poursuivie...