Les préfets pourront appliquer des servitudes sur les sites pollués par les substances radioactives
Actu Environnement, le
11/02 à 17h58
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gestion des risques
Des servitudes d'utilité publique pourront être appliquées sur les sites pollués par des substances radioactives. Elles pourront donner lieu à indemnisation à la charge des auteurs de la pollution.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :