Un décret, publié le 30 mai, définit les modalités de remontée de l'obligation de certificats d'économies d'énergie (CEE) des vendeurs de fioul domestique vers les metteurs à la consommation de cette énergie.Ce transfert de l'obligation entrera ...
Les sénateurs ont adopté la création d'un groupement permettant aux petites entreprises qui distribuent du fioul domestique de délivrer des certificats d'économies d'énergie dès la quatrième période. Ce groupement est discuté par les acteurs.
Ce mardi 19 mai, le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l'arrêté qui crée une offre « coup de pouce » des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour accompagner le changement des chaudières fioul dans le secteur...
La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er janvier 2018 en modifiant, par un décret publié le 31 décembre 2017, les conditions permettant aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de déléguer leurs obligation...
Le 25 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié la liste de treize organismes délégataires d'obligation d'économies d'énergie agréés à ce jour. La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er j...