Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d'État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.
Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance pour réglementer la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il prétend répondre à l'injonction du Conseil d'État.
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À la suite de l’accident de chasse qui a coûté la vie à une randonneuse aux abords d’Aurillac (Cantal) samedi dernier, les élus écologistes ont appelé à réglementer la pratique, et notamment l’interdire le week-end.
Cet article EELLV appelle à mieux réglementer la chasse est...
Donner au maire et au préfet la possibilité de prendre des arrêtés pour réglementer ou interdire l'accès aux espaces protégés en cas de fréquentation excessive. C'est ce que prévoit l'un des articles du projet de loi climat que l'Assemblée nationa...
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, jeudi 11 octobre, pour réglementer l'exposition des travailleurs à huit produits cancérigènes supplémentaires. Ces substances sont les suivantes : gaz d'échappement des moteurs diesel,...