Le parquet général de Colmar s'est pourvu en cassation contre la relaxe de 54 militants qui avaient détruit des vignes. Une décision de justice contestée par les chercheurs.
Le parquet général de Colmar a annoncé ce lundi son pourvoi en cassation contre la relaxe en appel de 54 faucheurs d'OGM, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique...
La cour d'appel de Colmar juge à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, 60 faucheurs volontaires de vignes génétiquement modifiées. Ils avaient détruit ces plants en août 2010, à l'Institut national de recherche agronomique de Colmar. La plupart avaient été condamnés à deux mois...
Douze organismes de recherche publics estiment que la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation OGM n’est désormais plus assurée.
Après la décision de la cour d'Appel de Colmar, douze responsables d'établissements publics de recherche s'inquiètent de l'ouverture d'une insécurité juridique sur les pratiques expérimentales.