Les juges ont rejeté la demande de Monsanto de suspendre l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. En parallèle, le Sénat a adopté une loi qui interdit définitivement la culture du maïs transgénique.
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 5 mai la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs MON810 produit par Monsanto.
Le Conseil d'État a annoncé vendredi l'annulation de l'interdiction en France du maïs OGM MON810 produit par la firme américaine Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l'environnement.
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Le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies.