La Cour rejette la demande d’injonction

TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d’injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement dans le cas de son projet d’oléoduc...

Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.

La Cour supérieure vient de rejeter la demande de Pétrolia, qui souhaitait forcer le gouvernement à autoriser la préparation d’un nouveau site de forage sur l’île d’Anticosti en prévision des forages avec fracturation qui sont prévus dans le contrat signé par Québec.

La Cour supérieure a rejeté vendredi la demande des groupes environnementaux qui souhaitaient stopper le BAPE sur le pipeline Énergie Est, jugeant le processus inutile puisqu’il sera mené sans respecter la procédure légale prévue pour un tel projet.