Locaux à pollution spécifique : la justice administrative contraint l'État à renforcer les valeurs limites

Un avis de l'Anses recommande de renforcer les valeurs limites d'exposition aux particules fines. La France devrait s'inspirer des pays qui ont adopté les valeurs plus protectrices recommandées par l'OMS.

Le Conseil d'Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote viole la directive sur la qualité de l'air. Il enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier.

- L'Afrique du Sud va devoir agir radicalement contre la pollution de l'air. Cette pollution est liée à l'exploitation du charbon. Cette résolution inédite de contraindre l'Etat est celle d'un tribunal favorable aux défenseurs de l'environnement selon l'AFP. Cet article La justice...

Pour la première fois, une victime de la pollution de l'air engage la responsabilité de l'Etat devant la juridiction administrative. Sa démarche pourrait en entraîner beaucoup d'autres.