La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

Le Monde, le
La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat

 Actu Environnement
Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat
L'insuffisance des mesures de lutte contre la pollution de l'air constitue une faute, estime le Tribunal administratif de Montreuil. Mais cette reconnaissance de la faute de l'Etat n'est pas suffisante pour ouvrir droit à une réparation.

Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

 Actu Environnement
Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
  Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute d...

L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

 Le Monde
L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique

 Natura Sciences
Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique
- Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l'Affaire du siècle. Il reconnaît la faute de l’État mais se donne deux mois supplémentaires pour décider s'il le contraindra à prendre des mesures concrètes supplémentaires. Les ONG parlent d'une décision...