Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

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Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
  Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute d...
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Pollution en vallée de l’Arve : l’État reconnu fautif mais pas condamné

 Le Parisien
Pollution en vallée de l’Arve : l’État reconnu fautif mais pas condamné
La « carence fautive » de l’État dans la lutte contre la pollution en vallée de l’Arve (Haute-Savoie) a été reconnue mais il n’a pas été condamné, faute de « lien direct et certain » entre la pollution et les maladies des plaignants.

Pollution de l'air : 14 personnes portent plainte contre l'Etat en vallée de l'Arve

 Actu Environnement
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 Actu Environnement
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 Le Monde
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