La dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée nécessite un intérêt public majeur

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La dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée nécessite un intérêt public majeur
"Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par ...
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