Parmi les plaignants, Guillaume Riou, président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, chiffre à 29 000 euros la somme non perçue sur les aides dues pour trois ans.
Le 22 février, trois agriculteurs ont lancé des recours administratifs en raison du retard de paiement de leurs aides bio. 25 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées, déplore la Féd...
Par un jugement rendu le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des aides à l'agriculture biologique entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé qu...
Le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique de 2015 a démarré, a annoncé Stéphane Travert,vendredi 3 novembre. "Sur les 45.000 demandes déposées en 2015 dans le cadre de l...