Le Gouvernement poursuit l'assouplissement des procédures environnementales
Actu Environnement, le
30/10 à 17h53
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Extension du régime d'enregistrement ICPE, dématérialisation de la procédure de déclaration, expérimentation sur les ZIEE et gestion des recours des projets EMR figurent parmi les annonces du Gouvernement.
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