Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 ...

Le Sénat a adopté, mardi 25 février, le projet de loi sur la justice pénale spécialisée, qui prévoit une réforme du droit pénal de l'environnement. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 3 mars. Le projet de loi, sur lequel le Gouvernement a...

Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux. Ce texte a été remis à l'agenda du Parlement le 24 janvier dernier. Son étude avait été interrompue par l'élection présidentielle de ma...

Si le projet de loi de simplification de l'action publique a été adopté sans anicroche au Sénat, plusieurs spécialistes s'élèvent contre un anéantissement du droit de l'environnement. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée.