AZF : un doute sur l'impartialité d'un juge conduit à l'annulation de la condamnation pénale
Actu Environnement, le
13/01 à 16h28
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Coup de théâtre dans le volet pénal du procès AZF. La Cour de cassation annule la décision d'appel en raison d'un doute sur l'impartialité de la formation de jugement. L'un des magistrats présidait une association de victimes.
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