Pour un délit d’obsolescence programmée réellement applicable
Natura Sciences, le
21/01 à 09h14
Par
matt
#Environnement #obsolescence programmée #transition énergétique
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La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France veut redéfinir le délit d’obsolescence programmée. Adopté en 2015, sa définition actuelle empêche en effet d’aboutir à des condamnations. Explications
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