Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, les organismes obtenus par mutagénèse ne sont en principe pas soumis à la directive sur les OGM. Mais il estime que chaque Etat membre peut légiférer de son côté.
La Commission européenne a demandé mercredi aux Etats membres de l'Union européenne de trancher au sujet de l'introduction d'un deuxième maïs OGM en Europe. L'institution imposera l'autorisation de cultiver la plante si les pays ne parviennent pas à s'accorder.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, mardi 7 février, un arrêt précisant le statut de certains organismes génétiquement modifiés au regard de la réglementation européenne sur le sujet.
La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.