L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Au programme : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE.
Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une éventuelle motion de censure.
Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.
Des énergies marines renouvelables aux certificats d'économie d'énergie en passant par la cogénération ou les motoneiges, le projet de loi voté par l'Assemblée fait feu de tout bois pour simplifier la vie des entreprises.
Le PLF 2019 est voté en lecture définitive ce jeudi 20 décembre. Au menu, gel de la taxe carbone, réforme la TGAP déchets, modification du malus auto, réforme du CITE, renforcement de la redevance pour pollutions diffuses, etc.