La plus haute juridiction administrative demande au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles » pour respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Le Conseil d’État demande au gouvernement de prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 pourra être respectée. L'exécutif doit justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec cet l'objectif. Pour cela, il dispose de...
Ce jeudi, la plus haute juridiction administrative a enjoint l’Etat de «prendre toutes mesures utiles» dans un délai de neuf mois pour «infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national». Mais la portée réelle de cette décision est limitée.