Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.
Le décret d'application de la loi de modernisation de la justice qui permet les actions de groupe dans le domaine de l'environnement est paru. Il précise les associations habilitées à agir à ce titre.
Les députés ont refusé le 17 mars la création d'une action de groupe dans le domaine de l'environnement. Le dispositif aurait donné la possibilité aux victimes de se regrouper pour faire valoir leurs droits en justice.
Alors que la question de l'impact environnemental du commerce en ligne est au cœur des débats de la loi Climat et résilience , le Sénat se prépare à étudier le texte dans quelques semaines. Sa commission de l'aménagement du territoire et...
Les associations agréées vont pourvoir mener des actions de groupe à l'encontre des auteurs d'un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d'être adoptée.