Conditionnalité des aides de la PAC : un nouveau décret est paru

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Conditionnalité des aides de la PAC : un nouveau décret est paru
Le décret du 6 janvier 2020 modifie certaines normes minimales que doivent respecter les agriculteurs pour prétendre aux aides de la politique agricole commune (PAC). Le texte prévoit notamment, lorsque les terres sont situées à proximité de cour...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Rénovation énergétique : le décret sur l'éco-conditionnalité des aides est publié au JO

 Actu Environnement
Rénovation énergétique : le décret sur l'éco-conditionnalité des aides est publié au JO
Attendu par les entreprises du bâtiment, Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont publié le décret précisant la qualification des entreprises RGE qui pourront faire bénéficier leurs clients de l'Eco-PTZ en septembre et du CIDD en janvier 2015.

Rénovation : les textes encadrant l'éco-conditionnalité des aides sont en consultation

Actu Environnement
Rénovation : les textes encadrant l'éco-conditionnalité des aides sont en consultation
Le gouvernement a mis en consultation les textes d'application relatifs à l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation. Ces textes sont très attendus par les professionnels : l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet pour l'éco-PTZ.

Rénovation : les entreprises vont devenir responsables del'éco-conditionnalité

 Actu Environnement
Rénovation : les entreprises vont devenir responsables del'éco-conditionnalité
Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.

[VIDEO] Photovoltaïque : "l'éco-conditionnalité renforce la qualité des installations"

 Actu Environnement
[VIDEO] Photovoltaïque : 'l'éco-conditionnalité renforce la qualité des installations'
En 2017, le principe d'éco-conditionnalité a été renforcé. En conditionnant les aides à la qualification du matériel et des artisans, il renforce la qualité des installations photovoltaïques. Entretien avec Teddy Puaud, directeur général de Qualit...