L'objectif du gouvernement de construire plus, mieux et moins cher passe par une fluidification du contentieux de l'urbanisme. Sans attendre l'adoption de la loi Elan, l'exécutif signe un décret pour accélérer le mouvement.
GRAND ENTRETIEN. Refus des permis de construire, zéro artificialisation nette des sols (ZAN), intensification des recours, réglementation environnementale des bâtiments neufs « RE2020 », c'est le cocktail explosif auquel est exposé le promoteur Bouygues Immobilier. Son président Bernard...
Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur le permis de construire qu'il va délivrer. Mais le Conseil d'Etat prévoit la possibilité de régulariser les permis illégaux.
Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publié, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement prévue, des délais d'instruction des permis de construire et des demandes d'urbanisme. Cette suspension ...
L'association Zero Waste France et le Collectif 3R annoncent, lundi 25 mars, avoir déposé deux recours devant le Tribunal administratif de Melun contre la première phase du projet de reconstruction de l'incinérateur de déchets d'Ivry-Paris 13 par ...