Evaluation environnementale : la Commission européenne met la France en demeure

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Evaluation environnementale : la Commission européenne met la France en demeure
Jeudi 7 mars, l'exécutif européen a mis en demeure cinq Etats membres, dont la France, afin qu'ils mettent leur législation en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et p...
Articles qui devraient vous intéresser :

Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure

Actu Environnement
Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure
Tirer les conséquences de la mise en demeure de mars 2019 de la Commission européenne concernant l'évaluation environnementale des projets. Tel est l'objet principal d'un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

Actu Environnement
Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Actu Environnement
Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen
Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avai...

Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure contre la France

France Info
Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure contre la France
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes est remis en cause par la Commission européenne qui reproche à la France de ne pas avoir mené d'évaluation environnementale. Une lettre de mise en demeure a été envoyée à l'Etat français qui a deux mois pour répondre.