Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ?

Les pouvoirs publics mettent en consultation un projet de décret qui fixe notamment les conditions de mise en œuvre des futurs fonds dédiés au financement de la réparation, ainsi que ceux dédiés au réemploi et à la réutilisation.

Le 7 mars sont parus au Journal officiel deux arrêtés qui complètent le décret fixant les obligations d'acquisition par l'État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...

- Cette semaine, ça bouge du côté de la réutilisation ! Lundi, les acteurs de la livraison de repas ont signé une charte d’engagements pour favoriser le réemploi et les emballages recyclables. Et ce mercredi la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Climat et...

Economie circulaire. En favorisant la réutilisation de logiciels d’occasion au sein des entreprises, Softcorner freine le phénomène obésiciel tout en allégeant le budget des DSI. Cet article Softcorner récompensé pour le réemploi logiciel est apparu en premier sur Green IT.