Les consommateurs peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE

Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...

La CSPE devrait être réformée très prochainement. Au coeur de la réforme : une répartition du surcoût des renouvelables électriques sur d'autres énergies. Associations écologistes, de consommateurs et représentants de la filière gaz s'y opposent.

Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2,1 % à 6,4 %. Pourquoi ? Nos explications.Cet article...

Les députés ont adopté le 18 octobre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui modifie les règles applicables au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agr...