Cet accord international, en vigueur depuis 1998, protège les investisseurs des changements de politique énergétique des Etats. Après l’Italie en 2016, Paris confirme l’annonce faite en octobre par Emmanuel Macron.
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Le gouvernement français doit se prononcer d’ici la fin du mois de novembre sur le maintien ou non de la France au sein du Traité sur la Charte de l’Énergie. Ce traité bloque la transition énergétique selon les experts et les écologistes. Explications.
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Le Traité sur la charte de l'énergie est accusé d'entraver les politiques climatiques. Il suscite de nombreuses questions juridiques. Décryptage avec Marie Lamoureux, spécialiste du droit de l'énergie.
La Cour de justice de l'UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l'énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d'attaquer les États membres.
Les détracteurs de cet accord international, accusé de « protéger les pollueurs », espèrent désormais un retrait coordonné de l’ensemble des pays européens.