Matières dangereuses : la refonte de la réglementation des canalisations en consultation

Alors que plusieurs accidents se sont produits ces derniers mois sur les canalisations de matières dangereuses, le Gouvernement modifie leur réglementation. S'il renforce leur surveillance, il simplifie dans le même temps les procédures d'autorisa...

Le nouvel arrêté "multifluide" est paru. Il contient d'importantes dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de matières dangereuses.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 décembre prochain un projet de décret fleuve (89 pages) qui prévoit une vaste refonte des textes réglementaires applicables aux activités nucléaires et aux i...

Bertrand Roudaut, Consultant-Formateur spécialisé sur la règlementation ADR, revient sur les conditions particulières qui permettent d'appliquer certaines exemptions dans le domaine de l'expédition de matières dangereuses, comme par exemple, l'exe...