Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti prévoient de créer trois délits pour pouvoir juger et condamner les pollueurs, avec des amendes qui se veulent dissuasives.
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10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...
Le Garde des Sceaux s'est prononcé en faveur de la création d'un délit réprimant les atteintes majeures à l'environnement lors des journées d'été des écologistes. Le crime d'écocide s'éloigne.
Le gouvernement présente ce lundi un arsenal juridique pour punir les atteintes les plus graves à la nature. Très loin de ce qu’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat…
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.