Le Conseil d’Etat annule le décret sur l’interdiction des emballages plastiques

La rapporteuse publique du Conseil d’Etat demande l’annulation du décret qui interdit, depuis le 1er janvier, les emballages plastiques pour les fruits et légumes.

Moins d’un an après leur interdiction, les emballages en plastique pourraient faire leur réapparition autour des fruits et légumes sur les étals des supermarchés.

Il s'agit d'une demi-victoire pour l'association Générations futures. Par une décision du 5 mars, le Conseil d'État a annulé, à sa demande, les dispositions du décret du 23 mars 2022 qui autorisaient, à titre transitoire et dans le cadre d'un arrê...

Jugeant qu'il est contraire au droit européen, le Conseil d'Etat a annulé, le 19 juillet, le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Saisi par l'association des fournisseurs alternatifs (Anode), il avait précé...