Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu. Les prod...
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...
La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 ...
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...
La fin de l’avantage sur ce carburant principalement utilisé dans le BTP, sujet sensible depuis la tempête « gilets jaunes », elle-même née d’une contestation massive d’une taxe carburant, est repoussée au 1er janvier 2023.