Gazole non routier : la suppression de la niche fiscale précisée

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Gazole non routier : la suppression de la niche fiscale précisée
Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu. Les prod...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Parlement confirme la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier

Actu Environnement
Le Parlement confirme la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...

Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause

Actu Environnement
Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause
La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 ...

Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal

Actu Environnement
Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...

Nouveau recul sur la niche fiscale du gazole non routier

Le Monde
Nouveau recul sur la niche fiscale du gazole non routier
La fin de l’avantage sur ce carburant principalement utilisé dans le BTP, sujet sensible depuis la tempête « gilets jaunes », elle-même née d’une contestation massive d’une taxe carburant, est repoussée au 1er janvier 2023.