Quand la Commission européenne remet en cause l'accès à la justice environnementale

L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...

Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée ...

Un violent coup judiciaire vent d'être porté à la chasse à la glu. Par une décision rendue mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause ce mode de chasse traditionnelle qui n'est plus pratiquée qu'en France. La...

La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...