Reach : vers une restriction de la fabrication et de l'utilisation des PFAS

Après la procédure d'autorisation, c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). La restriction est l'une des quatre procédures prévues par le règlement Reach. Elle v...

Dans le cadre du règlement européen Reach, l'agence française de sécurité sanitaire (Anses) et son homologue suédoise (Kemi) demandent de restreindre l'utilisation de certains produits chimiques. Leur demande vise plus de 1.000 substances utilis...

Deux jours après les perquisitions des sites Arkema et Daikin dans le cadre d'une information judiciaire pour « mise en danger de la vie d'autrui » dans l'affaire des PFAS, dits « polluants éternels », la Préfecture du Rhône a dévoilé ce vendredi deux nouveaux projets d'arrêtés à...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 22 septembre prochain la proposition de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de restreindre la présence de certaines substances chimiques dangereuses dans les c...