Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres et de publier un arrêté tarifaire qui scellent la fin d'une périodetransitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique.
L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.
Les projets d'arrêtés fixant les dispositifs de soutien pour l'éolien terrestre doivent être précisés, estime la Commission de régulation de l'énergie. Elle juge le critère de six mâts pas assez restrictif pour limiter l'accès au guichet unique.
Quatre projets d'arrêtés sur l'éolien terrestre sont soumis à consultation. Au menu : exigences renforcées de contrôle et de maintenance, nouvelles règles de remise en état et introduction d'un objectif de recyclage des pales.