Le projet de loi économie circulaire prévoit d'interdire l'enfouissement et l'incinération des invendus. La mesure s'appliquera aussi à la vente en ligne. En revanche, le texte ne précise pas quels seront les contrôles et les sanctions.
Le projet de loi du gouvernement propose d'interdire l'élimination (mise en décharge ou incinération) des invendus non-alimentaires. Mais il ne précise pas quels seront les contrôles et les sanctions applicables en cas de non-respect des nouvelles...
Les députés ont apporté plusieurs modifications au dispositif d'interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires neufs. Le projet de loi privilégie le réemploi et la réutilisation des invendus, mais il laisse la possibilité de les détruire...
Alors que s'ouvre ce lundi à Gardanne la conférence de mise en oeuvre sur l'économie circulaire prévue par la feuille de route issue de la 2e Conférence environnementale, François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'Economie circulaire, revient sur ses attentes en la matière.
Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, pris en application de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de fé...