Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonnesse. ...
Nouvelle étape dans le projet de centre de loisirs Europacity : l'Etat a fait appel, vendredi 4 mai, de la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 mars dernier. Celle-ci avait annulé l'arrêté autorisant la zone d'aménagement conc...
La cour administrative d'appel de Nancy a invoqué le rôle des éoliennes dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique pour accélérer l'installation d'aérogénérateurs dont les mâts étaient constitués de bois.
Douche froide pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes. Divine surprise pour les pro aéroports. La cour administrative d'appel de Nantes n'a pas suivi sa rapporteure publique qui avait réclamé le 7 novembre l'annulation des arrêtés préfectoraux ...