La loi Elan veut encourager les projets urbains

En séance publique et durant l'examen par la Commission des affaires économiques, les députés ont retravaillé les outils pour accélérer les projets urbains du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement. Zoom sur ces modifications.

Dans le cadre des discussions sur la loi logement (loi Elan), les députés ont souhaité ajouté une mesure favorable aux projets d'autoconsommation collective. Un propriétaire d'immeuble qui a installé à ses frais des équipements de ce type pourra...

Les ministères de la Transition écologique et du Logement soumettent à la consultation du public, jusqu'au 10 juillet, les deux projets de décrets réformant les diagnostics de performance énergétique (DPE). Pour rappel, la loi Élan de novembre 201...

Alors que le gouvernement veut encourager les péages urbains dans les agglomérations françaises, les villes italiennes choisissent une autre voie pour limiter la circulation.