Le 1er janvier 2021, l'UE applique son nouveau règlement sur les transferts de déchets plastique

La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour ...

Dans le cadre de sa politique de réévaluation de sa réglementation, la Commission européenne lance le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets. Ce texte est la déclinaison européenne de la Convention de Bâle qui interdit le tran...

Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...

Le 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté par 587 voix pour, huit contre et 33 abstentions, l'accord conclu en novembre dernier avec le Conseil sur le projet de règlement encadrant le transfert des déchets. Ces nouvelles règles,...