Agréments des éco-organismes, filières REP emballages et papiers, traitement des VHU, recyclage des navires, commission sur le statut de déchets. Autant de réglementations modifiées par un décret paru fin décembre au Journal officiel.
En attendant l'agrément des éco-organismes programmé pour 2020, le gouvernement impose une planification de leurs objectifs de valorisation, un audit par un organisme tiers, ainsi qu'une modulation des éco-contributions.
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Les puffs bientôt interdites en France ? C’est ce qu’envisage le texte de loi, adopté ce lundi 4 décembre à l’Assemblée nationale. Les puffs seraient alors interdites à la vente et à la distribution, partout en France, dès septembre 2024.
Cet article L’encadrement de la...
Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment est en consultation. Il encadre les produits visés, le maillage territorial et le fonctionnement des éco-organismes.
Face à leur déploiement rapide dans des produits du quotidien et aux risques toxicologiques identifiés pour certains d'entre eux, l'Agence de sécurité sanitaire demande un encadrement renforcé des nanos dans le cadre des règlements Reach et CLP.