Le 29 juin, le ministère de la Transition écologique a rendu publics les rapports des titulaires de permis miniers, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, démontrant l'absence de recours aux techniques interdites pa...
La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte ont désormais la compétence d'octroyer des permis miniers en mer. Cela concerne la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques.
Un mois après la publication de la loi hydrocarbures, le ministère de la Transition écologique en fait un premier bilan. En application de ce texte, le ministère a rejeté 48 demandes : 42 demandes d'octroi de permis, quatre demandes de prolongat...
L'Ineris publie un rapport de synthèse de l'accidentologie de l'exploration-production des hydrocarbures en mer. Il doit nourrir la refonte en cours de la réglementation et aider le ministère de l'Ecologie à instruire de nouvelles demandes de permis.
Dans un avis du 24 mars publié au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les procédures à respecter, pour les titulaires d'autorisations de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle de produits phytopha...