Vers un élargissement de la participation du public pour l'élaboration des politiques environnementales

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Vers un élargissement de la participation du public pour l'élaboration des politiques environnementales
Le public va bientôt être de plus en plus sollicité pour s'exprimer sur les plans, programmes, projets publics ou privés. Le décret fixant les modalités de cet élargissement est soumis à consultation publique jusqu'au 3 mars.
Articles qui devraient vous intéresser :

Code de l'énergie : participation obligatoire du public à l'élaboration des autorisations

Actu Environnement
Code de l'énergie : participation obligatoire du public à l'élaboration des autorisations
La décision autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ce qui signifie que le public a d...

L'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse lance un appel projets eau et participation citoyenne

Actu Environnement
L'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse lance un appel projets eau et participation citoyenne
« La participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets ambitieux pour l'eau et les milieux aquatiques », estime l'Agence de l'eau Rhône-méditerrannée Corse (RMC). Pour...

Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable

Actu Environnement
Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 7 novembre une décision susceptible d'avoir des incidences contentieuses importantes sur les projets qui ne respectent pas l'obligation de participation du public prévue par la directive sur l...

Consultations publiques : un texte réglementaire ne prenant pas en compte les observations est illégal

Actu Environnement
Consultations publiques : un texte réglementaire ne prenant pas en compte les observations est illégal
Le Conseil d'Etat a rendu vendredi 12 juillet une décision qui renforce le principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Il arrive fréquemment que le gouvernement adopte des textes régle...