L'Etat et la CCR ont comparé la répartition des sommes allouées par le fonds Barnier à la sinistralité des catastrophes naturelles. La mobilisation des collectivités locales explique une utilisation différenciée du fonds dédié à la prévention.
Renforcer et accélérer la prévention des risques naturels par une meilleure mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". Tel est l'objet de l'amendement gouvernemental que les députés ont adopté le 5 novem...
Les députés ont voté le 9 novembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". En premier lieu, cet amend...
Un arrêté interministériel, publié le 2 mars au Journal officiel, fixe la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds Barnier dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).Ces...
Un décret, publié le 7 décembre au Journal officiel, porte de 40 à 80 % la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) à certains travaux de prévention des inondations. Les études et travaux concernés sont ceu...